Permis suspendu
Je veux être accompagné(e)✦ À retenir
- La suspension est une interdiction temporaire : ton permis t’est rendu à la fin de la période.
- Elle peut être administrative (préfet) ou judiciaire (juge), de quelques semaines à 1 an.
- Visite médicale souvent obligatoire (dès 1 mois, ou alcool/stupéfiants) ; test psychotechnique selon les seuils.
- Anticipe les rendez-vous au moins 1 mois avant la fin pour ne perdre aucun jour.
1 · Suspension administrative ou judiciaire ?
Toutes les suspensions ne se ressemblent pas : selon qui la prononce, la durée et les démarches changent. Il est donc utile de savoir d’où vient la tienne.
La suspension administrative
Elle est décidée par le préfet, souvent juste après l’infraction (rétention du permis sur le bord de la route, puis arrêté de suspension). Elle s’applique vite et précède parfois une décision de justice.
La suspension judiciaire
Elle est prononcée par un juge dans le cadre d’une procédure pénale. Elle peut prolonger, remplacer ou s’ajouter à la suspension administrative. Dans tous les cas, ton permis n’est pas annulé : il t’est restitué à la fin de la période, une fois les démarches faites.
2 · Combien de temps dure une suspension ?
La durée dépend de l’infraction : de quelques semaines à plusieurs mois (jusqu’à 6 mois, voire 1 an en cas d’alcool ou de stupéfiants). Elle est indiquée sur l’arrêté préfectoral (imprimé 3F) ou la décision de justice.
Quelles démarches selon ton cas ?
Le motif et la durée déterminent si tu dois passer une visite médicale, un test psychotechnique, ou les deux :
| Motif de la suspension | Visite médicale | Test psychotechnique |
|---|---|---|
| Excès de vitesse (moins de 6 mois) | Si ≥ 1 mois | Non |
| Suspension de 6 mois ou plus | Oui | Oui |
| Alcool | Oui (commission) | Oui |
| Stupéfiants | Oui (commission) | Oui |
3 · La visite médicale, souvent obligatoire
Pour une suspension d’au moins 1 mois (ou liée à l’alcool, aux stupéfiants, à un malaise), tu dois passer une visite médicale avant de récupérer ton permis. Un test psychotechnique est exigé dès lors que la suspension atteint ou dépasse 6 mois, ou en cas d’alcool ou de stupéfiants.
« Ma suspension de 4 mois pour excès de vitesse se terminait un lundi. RMP avait calé ma visite médicale deux semaines avant : j’ai pu reprendre la route dès le premier jour. », Inès, Lille
4 · Comment récupérer ton permis
- Note la date exacte de fin de suspension.
- Prends rendez-vous pour la visite médicale (et le test) au moins 1 mois avant.
- Présente l’avis médical favorable pour récupérer ton titre.
5 · L’accompagnement RMP
On cale tes rendez-vous au bon moment, on vérifie ton dossier et on s’assure que tu repartes sur la route dès la fin de ta suspension, sans jour de battement. Découvre comment se passe l’accompagnement.