Permis annulé
Je veux être accompagné(e)✦ À retenir
- L’annulation est une décision de justice : elle oblige à repasser le permis, indépendamment des points.
- Tu ne peux t’inscrire qu’à la fin du délai d’interdiction fixé par le juge.
- Test psychotechnique et visite médicale obligatoires ; analyses en labo si alcool ou stupéfiants.
- Permis de plus de 3 ans : seul le code (dans les 9 mois). Permis probatoire : code et conduite.
1 · Qu’est-ce qu’une annulation de permis ?
L’annulation est une décision judiciaire prononcée par un juge à la suite d’une infraction grave (alcool, stupéfiants, grand excès de vitesse, délit de fuite, récidive…). Elle n’a rien à voir avec ton solde de points : même avec un capital de points intact, ton permis est annulé et tu devras le repasser intégralement à la fin de la période d’interdiction.
Annulation, invalidation, suspension : ne pas confondre
Ces trois situations entraînent des démarches différentes. L’annulation et l’invalidation imposent de repasser le permis ; la suspension, elle, n’est qu’une parenthèse temporaire à l’issue de laquelle le titre est rendu.
| Mesure | Qui la prononce | Conséquence |
|---|---|---|
| Annulation | Un juge (tribunal) | Repasser le permis après le délai d’interdiction |
| Invalidation (48SI) | L’administration (points à zéro) | Repasser le permis après restitution |
| Suspension | Préfet ou juge | Permis rendu en fin de période |
2 · Le délai d’interdiction
Le juge fixe une durée pendant laquelle tu ne peux pas solliciter un nouveau permis. Elle va le plus souvent de 6 mois à 3 ans selon la gravité de l’infraction et tes antécédents. Tu ne peux entamer ta réinscription qu’à la fin de ce délai.
Ce que tu peux préparer pendant l’interdiction
Bonne nouvelle : tu n’es pas obligé d’attendre la fin du délai pour avancer. Le test psychotechnique et la visite médicale peuvent être réalisés en amont, de sorte que ton dossier soit complet le jour exact où la réinscription devient possible. C’est précisément ce timing que RMP cale pour toi, pour ne pas perdre une seule semaine.
3 · Les examens médicaux et psychotechniques
Après une annulation, deux rendez-vous sont systématiques avant de pouvoir te réinscrire.
Le test psychotechnique
Le test psychotechnique dure environ 40 minutes : un entretien individuel avec un psychologue agréé, suivi d’exercices sur ordinateur évaluant tes réflexes, ta coordination et ta concentration. Il n’y a rien à réviser, et l’avis est favorable dans la grande majorité des cas.
La visite médicale
La visite médicale auprès d’un médecin agréé vérifie ton aptitude à conduire. En cas d’infraction liée à l’alcool ou aux stupéfiants, des analyses biologiques en laboratoire et un passage devant la commission médicale s’ajoutent au parcours.
4 · Quelles épreuves dois-tu repasser ?
Tout dépend de l’ancienneté de ton permis et du moment où tu te réinscris :
- Permis de plus de 3 ans : seulement le code, si tu t’inscris dans les 9 mois suivant la fin de l’interdiction.
- Permis de moins de 3 ans (probatoire) : code et conduite. Le nouveau permis repart à 6 points.
- Hors délai de 9 mois : tu repasses l’ensemble des épreuves, code et conduite.
« Mon permis a été annulé après un contrôle. J’ai cru devoir tout recommencer de zéro, mais comme je l’avais depuis dix ans, je n’ai eu que le code à repasser. », Thomas, Bordeaux
5 · Se faire accompagner par RMP
On t’aide à savoir exactement quelles épreuves te concernent, on organise tes rendez-vous et on peut réaliser la démarche ANTS à ta place. Tu gardes l’esprit tranquille, on s’occupe de l’administratif. Découvre comment se passe l’accompagnement RMP ou consulte nos formules, et vois aussi notre guide complet pour récupérer son permis.