Permis invalidé
Je veux être accompagné(e)✦ À retenir
- L’invalidation survient quand le solde de points tombe à zéro : tu reçois la lettre 48SI.
- Tu dois restituer ton permis sous 10 jours et conserver le récépissé (réf. 44).
- Délai avant de repasser : 6 mois (1 an en cas de récidive sous 5 ans).
- Test psychotechnique + visite médicale obligatoires avant l’inscription ANTS.
1 · Qu’est-ce que la lettre 48SI ?
La lettre 48SI est un courrier recommandé du ministère de l’Intérieur qui t’informe que ton permis est invalidé pour solde de points nul. À partir de sa réception, un stage de récupération de points n’est plus possible. Tu n’as plus le droit de conduire.
2 · Restituer ton permis à la préfecture
Tu disposes d’un délai de 10 jours pour remettre ton titre aux services préfectoraux. En échange, on te remet un récépissé (référence 44). Conserve précieusement ce document : sans lui, aucune démarche de retour au permis ne pourra aboutir.
3 · Le délai de 6 mois
Tu ne peux obtenir un nouveau permis qu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter de la restitution. Ce délai passe à 1 an si une nouvelle invalidation intervient dans les 5 ans. Tu peux passer les épreuves pendant cette période, mais la réussite ne sera enregistrée qu’à la fin du délai.
4 · Le test psychotechnique et la visite médicale
Avant de pouvoir t’inscrire au code, deux rendez-vous sont obligatoires.
Le test psychotechnique
Le test psychotechnique évalue tes réflexes, ta concentration et ta coordination lors d’un entretien suivi d’exercices sur ordinateur (environ 40 minutes). L’avis obtenu a une validité limitée : on le programme donc au bon moment dans le délai de 6 mois.
La visite médicale
La visite médicale auprès d’un médecin agréé vérifie ton aptitude à conduire. Si l’avis est favorable, le préfet peut autoriser ton inscription au code.
5 · Inscription ANTS et épreuves à repasser
Les épreuves à repasser dépendent de l’ancienneté de ton permis au moment de l’invalidation :
| Situation | Code | Conduite | Condition |
|---|---|---|---|
| Permis de plus de 3 ans | Oui | Non | Inscription dans les 9 mois suivant la fin du délai |
| Permis probatoire (moins de 3 ans) | Oui | Oui | Nouveau permis à 6 points |
| Inscription hors délai de 9 mois | Oui | Oui | Toutes les épreuves |
L’inscription se fait sur l’ANTS avec le motif « inscription après invalidation ». Tu y joins ton avis d’aptitude médicale, puis tu reçois ton attestation et ton relevé d’information (avec ton numéro NEPH).
6 · L’accompagnement RMP
De la lettre 48SI au nouveau titre, on suit ton dossier de bout en bout. On t’évite les erreurs qui font perdre des mois et, avec la formule complète, on réalise l’ANTS à ta place.
7 · Questions fréquentes
Questions fréquentes
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