Invalidation 48SI
Voir le guide complet✦ À retenir
- L’invalidation arrive quand le solde de points atteint zéro : vous recevez la lettre 48SI.
- Vous restituez votre permis sous 10 jours et conserves le récépissé (réf. 44).
- Délai avant de repasser : 6 mois (1 an en cas de récidive sous 5 ans).
- Test psychotechnique + visite médicale, puis inscription ANTS et code (conduite si probatoire).
- Comptez en moyenne 7 à 9 mois au total.
La lettre 48SI, ce qu’elle signifie
La lettre 48SI vous informe que votre permis est invalidé parce que votre solde de points est tombé à zéro. Elle est envoyée en recommandé par le ministère de l’Intérieur. À partir de là, plus aucun stage de récupération de points n’est possible, et vous n’avez plus le droit de conduire.
Restituer votre permis
Vous disposez de 10 jours pour remettre votre titre à la préfecture, qui vous délivre un récépissé (référence 44). Gardez ce document précieusement : sans lui, aucune démarche de retour ne pourra aboutir. La date de restitution marque le début de votre période d’invalidation.
Le délai de 6 mois
Vous ne pouvez repasser votre permis qu’après un délai de 6 mois (porté à 1 an en cas de récidive dans les 5 ans). Vous pouvez passer les épreuves pendant ce délai, mais la réussite n’est enregistrée qu’à la fin de la période. Autant utiliser ce temps pour avancer sur les examens.
Test psychotechnique et visite médicale
Avant de vous inscrire au code, vous devez obtenir un avis médical favorable. Cela passe par une visite médicale (médecin agréé ou commission) et un test psychotechnique. On vous aide à trouver les bons interlocuteurs et à enchaîner ces rendez-vous sans perdre de temps.
S’inscrire sur l’ANTS
L’inscription se fait en ligne sur l’ANTS avec le motif « inscription après invalidation ». Vous y joignez votre avis d’aptitude. Après validation (compte environ 1 mois), vous téléchargez votre attestation d’inscription et votre relevé d’information avec votre numéro NEPH.
Les épreuves à repasser
Tout dépend de l’ancienneté de votre permis au moment de l’invalidation :
Situation | Code | Conduite |
|---|---|---|
Permis de plus de 3 ans (dans les 9 mois) | Oui | Non |
Permis probatoire (moins de 3 ans) | Oui | Oui |
Inscription hors délai de 9 mois | Oui | Oui |
Combien de temps ça prend
Entre le délai de 6 mois, les rendez-vous médicaux et la validation ANTS, compte généralement 7 à 9 mois. En anticipant les examens dès la restitution, vous pouvez être prêt à passer le code dès la fin de votre période d’invalidation.
Questions fréquentes
Julien Aboukrat est à l'initiative de Récupérer Mon Permis, plateforme française d'accompagnement administratif destinée aux conducteurs confrontés à une suspension, une annulation ou une invalidation de leur permis de conduire. Constatant que la difficulté principale de ces situations réside moins dans les textes que dans la coordination des démarches, des délais et des pièces à produire, il a construit un dispositif qui structure le parcours du candidat étape par étape : qualification de la situation, préparation des examens médicaux et psychotechniques, suivi de la demande ANTS. Il assure personnellement la conception technique de la plateforme, son architecture de données et la traçabilité des traitements, avec une exigence particulière sur la protection des données personnelles.